Quelques éléments à retenir suite au jugement rendu en faveur du couple québécois à la Cour des petites créances contre Serge Loriaux

Après avoir relu plus attentivement la décision du jugement du couple québécois qui a eu gain de cause à la Division des petites créances contre Serge Loriaux, voici quelques éléments à retenir :

• Contrairement à ce qui était mentionné dans l'article précédent, le couple n'avait pas payé la somme de 1 395 $ à Serge Loriaux pour la portion du retour. Le couple n'est pas retourné avec Caravanes-Soleil mais avec d'autres caravaniers qui s'étaient aussi désistés. C'est plutôt Loriaux qui a demandé à la Cour que le couple lui paie ce montant. Le juge a refusé la demande de Loriaux. (L'article précédent a été corrigé.). Il semble, qu'à cette époque, Loriaux faisait payer les clients pour le circuit du retour seulement une fois rendus à Puerto Vallarta. Nous y reviendrons plus loin.

• À la section 25, le juge mentionne que, puisqu'il s'agit d'un contrat de service que Loriaux signe avec ses clients, "L’une des particularités du contrat de service est qu’il peut être résilié (unilatéralement) par un client". Ce qui signifie que même si on a payé en partie ou en totalité le circuit, on peut résilier le contrat et être remboursé intégralement, tant que le service pour lequel on a payé n'a pas été entrepris. En d'autres mots, tant et aussi longtemps que le circuit n'est pas débuté, il est possible d'annuler et de demander un remboursement complet des sommes déjà remises à Loriaux.

• À la section 33, après que le juge ait statué que Serge Loriaux agit comme agent de voyage sans avoir de permis (donc illégalement), il mentionne que "Une personne peut demander l’annulation d’un contrat avec quiconque agit comme agent de voyages sans permis". Encore une fois, le juge établit que le contrat peut être annulé unilatéralement par le client.

•  Les événements vécus par le couple remonte à l'hiver 2016. Curieusement à partir de l'année suivante,  Serge Loriaux a commencé à faire payer d'avance au Texas ceux qui avaient réservé un circuit pour le retour à partir de Puerto Vallarta, même si le circuit ne se fait que quelques mois plus tard (en mars). Comme quoi,  Serge Loriaux devait vouloir éviter que d'autres clients lui fassent faux bond une fois rendus à Puerto Vallarta et annulent leur circuit du retour, en raison de leur insatisfaction pour le circuit à l'aller. 

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