Serge Loriaux condamné à payer des amendes totalisant 2 052 $ et perd en appel de cette décision en Cour supérieure

Le 21 février 2022, l’Office de la protection du consommateur a annoncé que :

"M. Serge Loriaux, faisant affaire sous le nom Caravanes Soleil, a été déclaré coupable par le tribunal, le 7 décembre 2021 à Drummondville, d’infractions à la Loi sur les agents de voyages. Il devra payer des amendes totalisant 2 052 $

L’Office lui reprochait d’avoir exercé des activités d’agent de voyages au Québec sans détenir le permis requis par la loi."

Voir l'annonce

Le 7 février 2023, Serge Loriaux va en appel de cette décision en Cour supérieure. Le juge rejette son appel et maintient la décision de la juge de première instance. 

Voir la décision 

En conclusion, Serge Loriaux enfreint depuis longtemps la Loi de protection du Consommateur en exerçant des activités d’agent de voyages au Québec sans détenir le permis requis. En principe, il ne devrait donc plus pouvoir continuer à offrir ses circuits Caravanes vers le Mexique ou ailleurs, aux risques de nouvelles infractions à la Loi. Ça ne peut être plus clair.

 

 

 

 

Serge Loriaux et Caravanes-Soleil perdent 3 causes à la cour des Petites créances

D'après un jugement de la cour des Petites créances dans trois causes entendues le 12 septembre 2022,  Serge Loriaux et Caravanes-Soleil ont été condamnés à verser plusieurs milliers de dollars à des caravaniers de la caravane 2019-2020 qui réclamaient un remboursement et des dommages pour préjudice moral. 

 Voici la décision du tribunal

Des nouvelles de la Caravane Soleil de 2020

Voici quelques informations* que nous a fait parvenir un couple qui a participé aux caravanes de 2020 de Caravanes-Soleil pour l'aller vers Puerto Vallarta, ainsi que pour le retour par l'Arizona. Nous vous en faisons part. Si d'autres personnes avaient d'autres informations, faites nous les parvenir, nous en ferons mention.

La caravane pour aller à Puerto Vallarta

Les participants qui avaient réservé pour le circuit Papillons Monarques ont été avisés par Serge Loriaux au Texas qu'ils ne pouvaient faire le circuit qu'ils avaient choisi mais qu'ils devaient faire le circuit Mexique Colonial, parce qu'il n'y avait pas assez de participants pour le circuit Papillons Monarques. Serge Loriaux les aurait informés du changement seulement APRÈS qu'ils aient payé au complet le montant total de 2 590,00 $ pour le circuit qu'ils avaient choisi. Les participants n'ont eu d'autres choix que de faire le circuit Mexique Colonial. En aucun cas, Loriaux ne leur aurait offert d'autres options et encore moins de les rembourser. 

La caravane de retour - circuit Cooper Canyon avec sortie en Arizona 

En raison du coronavirus et de la pandémie, Serge Loriaux a dû annuler la caravane de retour passant par Cooper Canyon, qui sort du Mexique par l'Arizona et d'une durée prévue de 15 jours. Contrairement à la plupart des agences de voyage ou aux compagnies aériennes qui ont annulé pour cette raison, Serge Loriaux aurait refuser de rembourser les participants qui avaient déjà payé plus de 2 700 $ pour ce circuit. D'autant plus qu'il n'aurait pas eu à payer le fournisseur du tour en train pour Cooper Canyon, puisque que la compagnie n'acceptait déjà plus de voyageurs. Il leur a plutôt arrangé un retour précipité vers le Texas pour 22 caravaniers d'une durée de 3 jours et demie, dont une journée où les caravaniers ont dû rouler pendant 15 heures d'affiliées.

Malheureusement, les participants ne peuvent probablement pas se prévaloir du Fonds d'indemnisation des victimes des clients d'agents de voyage (https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/coronavirus-que-faire-si-vous-deviez-voyager), puisque Serge Loriaux (et Caravanes-Soleil) n'a pas de permis d'Agent de voyage de l'Office de la protection du consommateur (comme l'a déjà statué un juge de la Cour des petites créances et comme le démontre la poursuite pénale de l'OPC contre Serge Loriaux à la Cour du Québec). Les seuls recours possibles qui restent pour ces participants seraient peut-être la Cour des petites créances ou une poursuite au civil.

* Avec l'autorisation du couple qui a participé à la caravane 2020 et qui nous a informé de la situation, nous avons fait une copie des deux courriels qu'il nous a transmis.

Quelques éléments à retenir suite au jugement rendu en faveur du couple québécois à la Cour des petites créances contre Serge Loriaux

Après avoir relu plus attentivement la décision du jugement du couple québécois qui a eu gain de cause à la Division des petites créances contre Serge Loriaux, voici quelques éléments à retenir :

• Contrairement à ce qui était mentionné dans l'article précédent, le couple n'avait pas payé la somme de 1 395 $ à Serge Loriaux pour la portion du retour. Le couple n'est pas retourné avec Caravanes-Soleil mais avec d'autres caravaniers qui s'étaient aussi désistés. C'est plutôt Loriaux qui a demandé à la Cour que le couple lui paie ce montant. Le juge a refusé la demande de Loriaux. (L'article précédent a été corrigé.). Il semble, qu'à cette époque, Loriaux faisait payer les clients pour le circuit du retour seulement une fois rendus à Puerto Vallarta. Nous y reviendrons plus loin.

• À la section 25, le juge mentionne que, puisqu'il s'agit d'un contrat de service que Loriaux signe avec ses clients, "L’une des particularités du contrat de service est qu’il peut être résilié (unilatéralement) par un client". Ce qui signifie que même si on a payé en partie ou en totalité le circuit, on peut résilier le contrat et être remboursé intégralement, tant que le service pour lequel on a payé n'a pas été entrepris. En d'autres mots, tant et aussi longtemps que le circuit n'est pas débuté, il est possible d'annuler et de demander un remboursement complet des sommes déjà remises à Loriaux.

• À la section 33, après que le juge ait statué que Serge Loriaux agit comme agent de voyage sans avoir de permis (donc illégalement), il mentionne que "Une personne peut demander l’annulation d’un contrat avec quiconque agit comme agent de voyages sans permis". Encore une fois, le juge établit que le contrat peut être annulé unilatéralement par le client.

•  Les événements vécus par le couple remonte à l'hiver 2016. Curieusement à partir de l'année suivante,  Serge Loriaux a commencé à faire payer d'avance au Texas ceux qui avaient réservé un circuit pour le retour à partir de Puerto Vallarta, même si le circuit ne se fait que quelques mois plus tard (en mars). Comme quoi,  Serge Loriaux devait vouloir éviter que d'autres clients lui fassent faux bond une fois rendus à Puerto Vallarta et annulent leur circuit du retour, en raison de leur insatisfaction pour le circuit à l'aller. 

 Si vous avez d'autres commentaires à formuler, n'hésitez pas à le faire en cliquant sur le lien ci-dessous.

Un autre couple québécois a gain de cause à la Cour des Petites créances contre Serge Loriaux

En effet, le couple a pu récupérer la somme de 1 065,00 $ plus les intérêts, en plus d'une compensation de 2 000 $ en raison des agissements et de l'intimidation de Serge Loriaux et de ses avocats pour avoir tenté de "bâillonner les demandeurs pour les empêcher d'exercer leurs droits"; pour un total de 3 095 $.

Selon le jugement également, Loriaux a demandé à la Cour que le couple lui paie le montant de 1 395,00 $ pour le retour du Mexique qu'ils n'ont pas fait et qu'il ont refusé de payer. Le juge a donc refusé la demande de Loriaux. D'autant plus que Loriaux a été "incapables de produire quelque facture que ce soit pour étayer le montant réclamé".

Ce jugement semble ouvrir la voie pour d'autres couples insatisfaits des mauvais services reçus de Caravanes-Soleil et ainsi poursuivre Serge Loriaux, qui continue d'offrir des services d'agent de voyage illégalement (comme l'a statué le juge dans sa décision), et aussi de lui faire cesser ses manoeuvres d'intimidation.

N'étant pas un expert en droit, vous êtes invité, suite à votre lecture de cette décision du tribunal, à soumettre vos commentaires au bas de cet article, sur votre compréhension des conséquences sur ce jugement, quant aux recours possibles des anciens et futurs clients de Caravanes-Soleil.

Voici le jugement en question, qui est fort intéressant à lire d'ailleurs.

Report de l'audition de la poursuite de L'OPC contre Serge Loriaux

On nous a informé que Serge Loriaux aurait demandé un report de l'audition de la poursuite de l'Office de la Protection du consommateur contre lui. Celle-ci devait avoir lieu à Drummondville le 20 août prochain mais a été reportée à une date ultérieure indéterminée. À suivre...

Dernières nouvelles de Caravanes-Soleil

• Un couple de québécois a poursuivi Serge Loriaux en Cour des Petites créances et a eu gain de cause.  Si vous désirez consulter la décision rendue en leur faveur, voici le lien
• L'Office de Protection du consommateur poursuit (Cour pénale) Serge Loriaux concernant la Loi sur les agents de voyage.  L'audition de la cause est prévue le 20 août 2019, 9h30 à Drummondville,  salle 1.01: